Conditions générales
Dernière mise à jour : [date à renseigner]
L’utilisation du site lechevinimmo.fr vaut pleine acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) définies ci-après. Ces CGU étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lechevinimmo.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.
Lexique : « l’utilisateur » désigne tout internaute utilisant le présent site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lechevinimmo.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1 – Responsables du présent site
Éditeur du site – responsable de la publication
- Dénomination
- ERIC LECHEVIN IMMOBILIER (ELIM)
- Forme
- SAS au capital de 1 500 euros [à vérifier]
- Siège social
- 99 avenue de la Plage, 62155 Merlimont
- N° RCS
- Boulogne-sur-Mer B 809 525 934
- N° TVA
- FR 66 809 525 934
- N° SIRET
- 809 525 934 00026
- Représentant légal
- Éric Lechevin
- contact@lechevinimmo.fr
- Carte professionnelle
- CPI62072015000000278 [autorité de délivrance à vérifier]
- Garantie financière
- [montant à vérifier]
Hébergeur du site
OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, code APE 6202A, n° TVA FR 22 424 761 419.
Conception et réalisation
[Conception, réalisation et développement du site : à renseigner]
2 – Description des services fournis
lechevinimmo.fr fournit aux visiteurs du site lechevinimmo.fr des informations sur les prix du marché immobilier. Celles-ci sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, lechevinimmo.fr ne saurait être tenu responsable d’omission, d’inexactitude ou de carence dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lechevinimmo.fr ne sont pas exhaustifs, et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
lechevinimmo.fr n’assume aucune responsabilité, notamment en termes de préjudice financier ou de manque à gagner résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ses services. L’utilisateur est mis en garde sur les spécificités de chaque transaction immobilière, et est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations figurant sur le présent site.
Services d’agence immobilière
Eric Lechevin Immobilier propose aux utilisateurs des services d’agence immobilière dans le cadre de la vente ou de la gestion locative de leur bien immobilier. Dans ce cadre, Eric Lechevin Immobilier agit en tant qu’agent immobilier.
Conformément à la loi Hoguet du 2 janvier 1970, Eric Lechevin Immobilier est titulaire de la carte professionnelle n° CPI62072015000000278 permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière, délivrée par [autorité de délivrance à vérifier].
Eric Lechevin Immobilier a souscrit une garantie financière auprès d’Allianz IARD de [montant à vérifier] en gestion immobilière ainsi qu’en transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Disponibilité des services
L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens en termes de disponibilité des services. En principe, le site lechevinimmo.fr est accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par la SAS Eric Lechevin Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’éditeur peut néanmoins suspendre l’accès au site internet lechevinimmo.fr sans préavis pour des raisons de maintenance et de mises à niveau, et n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices pouvant en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Demande d’estimation
[Paragraphe à valider : l’ancien site proposait un simulateur d’une société tierce. Le nouveau site propose un formulaire de demande d’estimation, la valeur étant ensuite évaluée par les professionnels de l’agence à titre indicatif, de manière confidentielle et sans engagement. Rédaction à confirmer.]
3 – Propriété intellectuelle
L’intégrité du contenu présent sur le site lechevinimmo.fr est la propriété exclusive de la SAS Eric Lechevin Immobilier, à l’exception des contenus appartenant à nos partenaires. Elle est la seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).
Ce contenu est disponible pour un usage privé, et non collectif, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.122-5 2° et 3° a), et L.122-4) [références à vérifier].
Toute reproduction ou distribution de ce contenu non autorisée, même partielle, est strictement prohibée, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4 – Traitement des données personnelles
Lexique : aux termes de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles sont celles « qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois n° 78-87 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004 [références à vérifier], ainsi que par le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
La présente politique de confidentialité précise la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous visitez notre site lechevinimmo.fr, conformément au RGPD.
Tout utilisateur du présent site est réputé avoir accepté cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de celle-ci, nous vous prions de bien vouloir quitter le site internet lechevinimmo.fr.
En cas de litige relatif à vos données personnelles, l’autorité compétente est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les données personnelles que nous collectons
La SAS Eric Lechevin Immobilier ne collecte que les informations personnelles de l’utilisateur strictement nécessaires à la réalisation des services proposés par le site lechevinimmo.fr, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données personnelles que vous nous confiez sont ainsi destinées à vous proposer des services adaptés et personnalisés. Plus précisément, elles nous servent à vous proposer un bien immobilier correspondant à vos attentes, à vous mettre en relation avec l’un de nos agents immobiliers pour vous accompagner dans votre projet immobilier, et à vous proposer des services personnalisés selon vos besoins. De plus, lechevinimmo.fr peut être amené à utiliser des informations afin de réaliser un suivi statistique d’utilisation de son site et de mieux connaître ses internautes, afin de répondre à leurs demandes par mail ou par téléphone.
Nous utilisons par ailleurs ces informations pour communiquer avec vous. En remplissant le formulaire de contact disponible sur lechevinimmo.fr, l’utilisateur accepte d’être contacté par la SAS Eric Lechevin Immobilier.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de récupération et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit à tout moment en nous adressant sa demande par mail à l’adresse contact@lechevinimmo.fr, ou par courrier à l’adresse suivante : 99 avenue de la Plage, 62155 Merlimont.
Une telle demande doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (photocopie de la carte nationale d’identité).
La non-divulgation de vos données personnelles à des tiers
lechevinimmo.fr s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées en ligne.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lechevinimmo.fr n’est divulguée à des tiers non partenaires : celles-ci sont confidentielles. Aucune de ces informations n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse d’un changement de dirigeant de la SAS Eric Lechevin Immobilier et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de confidentialité des données personnelles vis-à-vis de l’utilisateur du site lechevinimmo.fr.
Conservation de vos données personnelles
Sans demande de suppression de ses données personnelles par l’utilisateur, nous les conservons pendant [durée de conservation à préciser] à partir de la date de la demande envoyée par le formulaire de contact.
Sécurité des échanges et du traitement des données personnelles
lechevinimmo.fr s’engage à mettre en place tous les moyens possibles pour protéger les données personnelles, notamment à éviter qu’elles ne soient déformées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978 [référence à vérifier].
Utilisation des cookies
Les données collectées automatiquement (cookies) sont utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de la gestion du site internet, visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et à permettre diverses mesures de fréquentation.
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[Paragraphe à valider : l’ancien texte détaillait des étapes pour Internet Explorer, Firefox, Safari et Chrome, devenues en partie obsolètes. À remplacer par une indication générale (réglages « Confidentialité » du navigateur) et, si le site utilise des outils de mesure d’audience, par la liste des cookies réellement installés et un bandeau de consentement.]
Liens hypertextes
Le présent site lechevinimmo.fr contient un certain nombre de liens hypertextes menant vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SAS Eric Lechevin Immobilier. Cependant, la SAS Eric Lechevin Immobilier n’ayant pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
Formulaire de contact
En contactant lechevinimmo.fr par le biais du formulaire de contact, le visiteur accepte d’être contacté par lechevinimmo.fr. Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, voir la section « Traitement des données personnelles ».
5 – Règlement des litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.